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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destination code des marchés publics CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés désemballage plan de développement des produits OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs pyramide des besoins commission des sondages MEDEF : Mouvement des Entreprises de France
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