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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit au renouvellement de bail commercial droit exclusif AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés droit du marketing droit de douane préférentiel mobilisation de créances créance prescrite vente rendu droits acquittés droit de l'entreprise droits de petite voirie
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