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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
loi de Wright loi de Reilly paiement à valoir DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). cloisonnement des tâches mode d'emploi loi de consommation ou de demande d'un article Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet étude de marché exploiratoire EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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