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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques compensation monétaire de groupe HT : hors taxes bordereau de détaxe TTC : Toutes Taxes Comprises TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée prix de péréquation ou de compensation vente toutes taxes comprises (vente TTC) vente hors taxes (vente HT) surtaxe
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