Nouveaux mots
transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
transport multimodal EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport transport d'une créance document de transport FCC : fonds commun de créance droit de créance transporter recouvrement des créances connaissement de transport combiné (CTC) emballage de transport
Nouveaux mots