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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
valeur d'assurance contrat d'assurance port payé assurance comprise assurance sur corps responsabilité civile COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur police d'assurance société à responsabilité limitée (SARL) assurance multirisque REP - Responsabilité élargie du producteur
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