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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) origine des marchandises marché des non-consommateurs partiels Caisse des dépôts et consignations promotion des ventes auprès de la force de vente réévaluation libre des bilans service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) service des instruments de mesure soutien des prix amortissement des immobilisations corporelles
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