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Il n'y a qu'un terme pour 'claim assignment' en Anglais (GB)
transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
survie d'un produit, d'une marque connaissement pour transports combinés FIATA coûts directs de distribution d'un produit, d'une ligne ou d'une famille de produits chez un distributeur emballage de transport groupement de communes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales rejet d'une marque transport multimodal connaissement de transport combiné (CTC) LT : Lettre de Transport Aérien
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