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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CESP : Centre d'études des supports de publicité. analyse des besoins marché des non-consommateurs partiels contrôle non destructif marché à commandes RCS : registre du commerce et des sociétés amortissement des immobilisations incorporelles méthode des cas INED : Institut National d'Etudes Démographiques
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