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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
technique des questions évaluation des tâches OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances mise à jour des prix écouler des marchandises DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). marie-louise (p. des maries-louises) choix des médias et des supports
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