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Il n'y a qu'un terme pour 'Markteinführung (Importe)' en Allemand
mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques remise sur la quantité mise en rayon bien de consommation intermédiaire ou productive DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes remise CNC : Conseil national de la consommation BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes mise en condition loi de consommation ou de demande d'un article
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