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Il n'y a qu'un terme pour 'außergewöhnlicher Verbrauchsumfang' en Allemand
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation consommation finale des ménages consommation publique propension marginale à consommer ou à la consommation crédit à la consommation ou au consommateur coopérative de consommateurs ou de consommation BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes propension à consommer ou à la consommation usage de commerce
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