Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Centrale des bilans Conseil scientifique des indices méthodes d'observation CJCE : cour de justice des communautés européennes cumul des ventes méthodes d'enquête vente de masse abondement à l'épargne des salariés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) service des instruments de mesure
Nouveaux mots