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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
certification des comptes loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
service des instruments de mesure loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
revenu des ménages loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
commission de gestion loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
contrôle destructif loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
mesure des données psychologiques loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
gestion des produits loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
indépendance des exercices comptables loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
variation des prix loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
masse des créanciers loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
éthique des affaires loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
déséquilibre n. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
étaler des paiements loc. m.
destination n. f.
commission des sondages loc. f.
carnet de commandes loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
choix des médias et des supports loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
Centrale des bilans loc. f.
surcommission n. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
soldes privés loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
gestion des ventes loc. f.
variable descriptive loc. f.
études commerciales loc. f. p.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
commissionnaire agréé loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
chambre des métiers loc. f.
secret des affaires loc. m.
historique des demandes loc. m.
déspécialisation n. f.
administration des prix loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
Internet clandestin loc. m.
désabonner (se) v. pron.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
décroissance des coûts loc. f.
gel des crédits loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
désabonnement n. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
gestionnaire des compétences loc. m.
courbe des ventes loc. f.
programme des ventes loc. m.
marché à commandes loc. m.
prévision des ventes loc. f.
code des douanes loc. m.
soutien des prix loc. m.
décroissance des prix loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
désassortiment n. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
promotion des ventes loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
évasion des capitaux loc. f.
commission de garantie loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
flambée des prix loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
méthode des deux casiers loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
boite à commandes loc. f.
imputation des paiements loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
commissionnaire au détail loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
commission de placement loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
inscription des hypothèques loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
hausse des prix loc. f.
registre des métiers loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
commission de mouvement loc. f.
blocage des prix loc. m.
cahier des charges loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
écouler des marchandises loc. m.
liberté des prix loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
rémanence des frais loc. f.
désinvestissement n. m.
commission des marchés loc. f.
publicité clandestine loc. f.
contrôle des prix loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
déstockage n. m.
salle des ventes loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
code des marchés publics loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
théorie des échelles loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
réaction des ventes loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
dessous-de-table n. m. inv.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
dérive des ventes loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
historique des ventes loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
théorie des systèmes loc. f.
surveillance des prix loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
commission de groupement loc. f.
diversification des produits loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
gâchage des prix loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
commission bancaire loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
commission d'engagement loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
analyse des ventes loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
effondrement des prix loc. m.
publicité des prix loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
désir n. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
désinflation n. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
technique des questions loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
recul des ventes loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
balance des transferts loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
commission indirecte loc. f.
acompte sur commission loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
destruction créatrice loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
TOF : tableau des opérations financières sigle
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
classement des marchandises loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
réinvestissement des revenus loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
service central des risques loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
ratio de rotation des stocks loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
désaisonnalisation n. f.
théorie des jeux loc. f.
désinvestir v. tr.
vente DES loc. f.
baromètre des marques loc. m.
gestion des stocks loc. f.
gestion des compétences loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
escalade des prix loc. f.
analyse des besoins loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
commission de dépouillement des offres loc. f.
dépense des ménages loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
régime des retours loc. m.
bureau d'études loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
coordination des achats loc. f.
guerre des prix loc. f.
commission de chef de file loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
déstockeur n. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
stabilité des prix loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
marché des capitaux loc. m.
commission d'achat loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
résultats consolidés loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
contrôle des changes loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
contrôle non destructif loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
dérapage des prix loc. m.
marquage des prix loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
prix de soldes loc. m.
allocation des ressources loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
commission européenne loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
affichage des prix loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
programme des supports loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
stockage des données loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
historique des consommations loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
rotation des stocks loc. f.
balance des biens et services loc. f.
révision des prix loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
examen des offres loc. m.
vérité des prix loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
reconnaissance des marchandises loc. f.
formation des prix loc. f.
analyse des écarts loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
désemballage n. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
cumul des ventes loc. m.
origine des marchandises loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
modèle et dessin loc. m.
libération des échanges loc. f.
méthode des cas loc. f.
service des consommateurs loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
indice des prix de détail loc. m.
budget des ventes loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
marché des changes loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
cloisonnement des tâches loc. m.
recherche descriptive loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
pyramide des âges loc. f.
désintermédiation n. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
trafic de destination loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
commission de vente loc. f.
balance des paiements loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
commissionner v. tr.
part de marché desservi loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
commission d'agence loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
objectif des ventes loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
préparation des commandes loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
désapprovisionnement n. m.
régime des emballages loc. m.
répression des fraudes loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
méthodes d'observation loc. f. p.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
hiérarchisation des prix loc. f.
Economie des plateformes loc. f. p.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
commission directe loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
consommation finale des ménages loc. f.
compensation des risques loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle