Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de rachat	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit civil	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit commercial	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de recours	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de créance	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
attribution d'un marché	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit mou	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de la concurrence	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de visite	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de mouillage	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits de petite voirie	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits d'accise	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de place	loc. m.

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