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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons service central des risques Conseil des gouverneurs de la BCE commission des marchés analyse des écarts TEI : tableau des échanges interindustriels GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification service promotion des ventes spirale des prix et des salaires regroupement des achats d'espace
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