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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation finale des ménages cahier des charges acompte sur commission techniques marchandes CF (coût, fret... port de destination convenu) Conseil des gouverneurs de la BCE promotion des ventes auprès des consommateurs affichage des prix TEI : tableau des échanges interindustriels rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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