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entrepôt sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Lieu, soumis au contrôle de l'administration des douanes, où sont déposées les marchandises pour lesquelles les droits de douane et les taxes ne sont pas encore acquittés.
On distingue l'entrepôt réel, appartenant à la douane, de l'entrepôt fictif, placé dans les locaux d'un commerçant, d'un industriel, d'une collectivité publique, d'un port, d'un aéroport, d'un centre industriel ou commercial, ou dans le véhicule d'un transporteur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
sous-traitance de capacité OMD : Organisation Mondiale des Douanes OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables vente par souscription vente aux sous-enchères sous-rayon entrepôt en libre service bureau de douane soumission en douane marchandise achetée sous condition résolutoire
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