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PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques consommation responsable loi de consommation ou de demande d'un article consommation intermédiaire ou des entreprises consommation moyenne surconsommation bien de consommation intermédiaire ou productive PGC : produit de grande consommation unité de consommation
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