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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification des comptes protection et défense des consommateurs FDES : Fonds de Développement Economique et Social fermeture à l'épreuve des enfants domiciliation bancaire des importations et des exportations formation des prix consommation intermédiaire ou des entreprises association européenne pour la numérotation des articles prévision des ventes CJCE : cour de justice des communautés européennes
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