Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de vote	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de place	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit européen	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'asile	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit mou	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
régime préférentiel	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
sous douane	loc. adv.
agent en douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
dédouaner	v. tr.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
emplacement préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
prix préférentiel	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de propriété	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
expert en douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
entrepôt de douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit au bail	loc. m.

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