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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CCR : coefficient de capitalisation des résultats répartition des lecteurs d'un support salle des ventes soldes privés ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie méthodes d'enquête méthodes d'identification d'un article UDM : Union Des Marques courbe de la demande dérive des ventes
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