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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques UFI : Union des Foires Internationales (Paris) amortissement des immobilisations incorporelles analyse des ventes loi des 20/80 ou loi de Pareto concours conditionnement des masses BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales marché des capitaux
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