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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TEI : tableau des échanges interindustriels CJO : correction des jours ouvrables marché d'études ou de prestations intellectuelles SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations Caisse des dépôts et consignations QR Code techniques marchandes assainissement des stocks COB : Commission des Opérations de Bourse certification des comptes
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