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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
magasin d'exposition des produits du catalogue mesure des données psychologiques APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture marché d'études ou de prestations intellectuelles contrôle des questionnaires théorie des jeux TEI : tableau des échanges interindustriels désaisonnaliser actionnariat des salariés CFR : cost and freight... named port of destination
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