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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
abandon de créance droit de gage droit de mouillage droit de réponse rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de souscription recouvrement des créances droits d'enregistrement AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés droit compensatoire
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