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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taxer compensation écologique taxe parafiscale accord de compensation compensation privée SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières prix de péréquation ou de compensation Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization vente hors taxes (vente HT) TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
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