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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
exploiter bail d'exploitation résultat d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun exploitant, exploitante assurance pertes d'exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation compte d'exploitation analytique cycle d'exploitation d'une entreprise valeurs d'exploitation
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