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Il n'y a qu'un terme pour 'admission of liabilility' en Anglais (GB)
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité in solidum dénégation de responsabilité centre de responsabilité assurance responsabilité civile RSE : responsabilité sociale des entreprises test de reconnaissance reconnaissance de dette REP - Responsabilité élargie du producteur EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée score de reconnaissance
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