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Il n'y a qu'un terme pour 'in bond' en Anglais (GB)
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
sous-locataire OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions livraison sous palan droits de douane Production ou fabrication sous licence sous-traiter bureau de douane sous-commande OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables
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