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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
variation des prix promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie gâchage des prix destination report en arrière des déficits fiscaux ratio de rotation des stocks chambre des métiers plan de développement des produits service des instruments de mesure
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