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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désinvestissement secret des affaires théorie des systèmes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes programme des ventes blocage des prix gestionnaire des compétences OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services contrôle non destructif administration des prix
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