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Il n'y a qu'un terme pour 'außergewöhnlicher Verbrauchsumfang' en Allemand
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
fonction de consommation valeur d'usage ou d'utilisation prêt à usage produit de consommation durable marché de gros de consommation loi de consommation ou de demande d'un article BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes bien de consommation ou d'usage ou final INC : Institut National de la Consommation DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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