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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code des marchés publics amortissement des immobilisations corporelles FDES : Fonds de Développement Economique et Social promotion des ventes auprès des prescripteurs service promotion des ventes analyse des déchets ménagers DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes diversification des produits balance des paiements INED : Institut National d'Etudes Démographiques
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