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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taux des frais de possession d'un article Conseil scientifique des indices sélection des supports, des médias blocage des prix marchand des quatre-saisons méthodes d'enquête mécanisme des prix balance des paiements SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations RCS : registre du commerce et des sociétés
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