Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit administratif ou public	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit privé	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de la concurrence	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
droits de douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit civil	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
attribution d'un marché	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de place	loc. m.
abus de droit	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits d'affichage	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droits annexes	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de priorité	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de créance	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.

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