Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes d'échantillonnage traitement automatique des données service des consommateurs commission de dépouillement des offres SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements résultats consolidés Conseil des gouverneurs de la BCE consommation marchande des ménages déséquilibre CEPME : Crédit d'Equipement des PME
Nouveaux mots