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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) liste de contrôle DEQ : delivered ex quay… named port of destination contrôle des changes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) contrôle destructif contrôle par attributs marché en dépenses contrôlées prix en liberté contrôlée DES : delivered ex sail… named port of destination
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