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fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie commerce de détail d'alimentation générale CdCF : conseil du commerce de France mise de fonds commerce de détail non alimentaire commerce forain commerce expérientiel commerce de détail commerce multiple (ou à rayons multiples) CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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