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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
indice des prix des produits et services divers UDI : Identification unique des dispositifs médicaux calendrier des promotions de vente taux de couverture des importations trafic de destination promotion des ventes auprès des distributeurs animateur des ventes, animatrice des ventes recouvrement des créances commission des comptes commerciaux de la nation dessous-de-table
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