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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation AEMF - Autorité européenne des marchés financiers UFC : Union Fédérale des Consommateurs commission consultative des marchés de l'État historique des ventes marie-louise (p. des maries-louises) registre des métiers formation des prix Caisse des dépôts et consignations
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