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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
théorie des systèmes évasion des capitaux promoteur des ventes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés codéveloppement d'un produit RSE : responsabilité sociale des entreprises éthique des affaires chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats objectif des ventes soldes intermédiaires de gestion
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