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Il n'y a qu'un terme pour 'Aufsichtsrat' en Allemand
conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CdCF : conseil du commerce de France Conseil scientifique des indices CNC : Conseil national de la consommation conseiller de vente, conseillère de vente conseil d'administration CNC : Conseil national du commerce Conseil d'État vente à prix conseillé Conseil de la concurrence prix de vente conseillé
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