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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
soutien des prix historique des consommations fermeture à l'épreuve des enfants cahier des charges fonctionnel d'un produit FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés analyse des déchets ménagers mesure des données psychologiques ravitaillement des soutes CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales contrôle destructif
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