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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
régime des retours Centrale des bilans gestion des ventes Inflation par descente en gamme UDI : Identification unique des dispositifs médicaux CF (coût, fret... port de destination convenu) coordination des achats DES : delivered ex sail… named port of destination désinvestir vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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