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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
masse des créanciers TEI : tableau des échanges interindustriels part de marché desservi registre des métiers CJO : correction des jours ouvrables Commission d'ouverture des plis déstockeur reconnaissance des marchandises libération des échanges promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur
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