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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
score de reconnaissance responsabilité civile responsabilité in solidum EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée REP - Responsabilité élargie du producteur reconnaissance des marchandises centre de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée RSE : responsabilité sociale des entreprises EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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