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Il n'y a qu'un terme pour 'Zolltarif' en Allemand
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
indice des prix de détail régime douanier évasion des capitaux DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales UDI : Identification unique des dispositifs médicaux CESP : Centre d'études des supports de publicité. rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) assainissement des stocks résultats consolidés
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