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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
échelle paire d'attitudes tarif douanier ou des douanes taux de rotation des stocks actionnariat des salariés commission de dépouillement des offres ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie marché d'études ou de prestations intellectuelles indice des prix de détail recherche descriptive AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action
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