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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de los litigios' en Espagnol

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s)

V. Litigieux.

Traductions

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit de la consommation droits d'accise droit de la concurrence vente rendu droits acquittés droit commercial rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de gage droits d'accès à un marché droit au renouvellement de bail commercial droit de présentation

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