Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
quick commerce ICC : Chambre de Commerce Internationale conseiller du commerce extérieur (en France) OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commerce multiple (ou à rayons multiples) commerce spécialisé livres de commerce commerce de passage FCA : fédération du commerce coopératif et associé commercer
Nouveaux mots