Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de la concurrence	loc. m.
droit au bail	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de vote	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droit d'auteur	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit d'option	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre	loc. m.
droit de place	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits ad valorem	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit européen	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
abus de droit	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits de douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de recours	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de créance	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.

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