Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de timbre douanier	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits annexes	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droit d'asile	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de gage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit au bail	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit privé	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de priorité	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'option	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de place	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'auteur	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits de douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de circulation	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de visite	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droit civil	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit européen	loc. m.

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